Mentions Légales & Politique de Confidentialité
Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations légales concernant le site revolu3d.fr.
1. Présentation du site
Propriétaire / Éditeur : ROSCHE Francois
Statut : [Particulier / Micro-entrepreneur / Entreprise]
Adresse de contact : francois.rosche@gmail.com
Hébergeur : Google Sites – Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
Gestionnaire du domaine : LWS
Mentions Légales et Politique de Confidentialité (RGPD) - revolu3d.fr
1. MENTIONS LÉGALES
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site revolu3d.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du site
Nom/Raison sociale : REVOLU3D
Statut juridique : Entrepreneur Individuel
Adresse du siège social : 31 avenue de Paris
Numéro d'immatriculation : 45323047600047
Directeur de la publication : Francois ROSCHE
Adresse e-mail : francois.rosche@gmail.com
Téléphone : 0788816125
Hébergeur du site
Nom de l'hébergeur : [GOOGLE]
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2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
La présente Politique de Confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site revolu3d.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées dans le cadre de la vente d'impressions 3D (sans paiement en ligne direct sur le site).
Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale désignée dans la section « Éditeur du site » des présentes mentions légales. Vous pouvez la contacter directement à l'adresse e-mail suivante : francois.rosche@gmail.com.
Données collectées et finalités
Le site revolu3d.fr ne collecte que les données strictement nécessaires à l'exercice de son activité commerciale de vente et de personnalisation d'impressions 3D.
Données de contact et de commande (via le formulaire de contact ou de demande de devis) :
Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison, fichiers 3D fournis par le client, détails de la demande.
Finalité : Traiter les demandes de devis, fabriquer les pièces, assurer le suivi de la commande, et gérer la livraison des impressions 3D.
Base légale : Exécution de mesures précontractuelles (établissement du devis) et contractuelles (gestion de votre commande).
Durée de conservation des données
Données des prospects (demandes de devis restées sans suite) : Supprimées ou anonymisées au maximum 3 ans après le dernier contact de votre part.
Données des clients (commandes réalisées) : Conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans à des fins de preuve (obligations légales et commerciales), à l'exception des factures qui sont conservées 10 ans (obligation légale comptable).
Fichiers 3D envoyés : Supprimés de nos serveurs de stockage temporaires dans un délai de 30 jours après la livraison finale de votre commande, sauf accord explicite de votre part pour les conserver en vue d'une réimpression future.
Destinataires des données
Les données collectées sur revolu3d.fr sont exclusivement destinées à l'éditeur du site pour le traitement interne de vos commandes. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.
Elles peuvent être transmises uniquement aux prestataires logistiques strictement nécessaires à l'exécution de la commande (services de livraison/transporteurs comme La Poste, Mondial Relay, etc.).
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne en vigueur (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (ex: comptabilité).
Droit à la limitation du traitement : Demander à ce que le traitement de vos données soit temporairement suspendu.
Droit à la portabilité : Récupérer les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez envoyer votre demande par e-mail à : francois.rosche@gmail.com.
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3. TEXTE POUR LE BANDEAU DE COOKIES
Afin de respecter votre vie privée, revolu3d.fr n'utilise aucun cookie de suivi publicitaire ou statistique. Seuls des cookies strictement techniques et nécessaires au bon fonctionnement de notre site et à la gestion de vos demandes d'impressions 3D sont déposés.
Ce site utilise des cookies pour analyser l'audience et afficher des publicités ciblées.
Google AdSense : Des fournisseurs tiers, y compris Google, utilisent des cookies pour diffuser des annonces basées sur les visites antérieures des utilisateurs sur ce site Web ou sur d'autres pages.
Cookies publicitaires de Google : Grâce à ces cookies, Google et ses partenaires adaptent les annonces diffusées en fonction de votre navigation sur ce site et/ou d'autres sites Web.
Désactivation : Vous pouvez choisir de désactiver la publicité personnalisée dans les paramètres des annonces de votre compte Google, ou en visitant le site www.aboutads.info.
Le site revolu3d.fr participe au Programme Partenaires d'Amazon Europe, un programme d'affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération en proposant des liens vers le site officiel Amazon.fr. En tant que Partenaire Amazon, l'éditeur du site réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises.
# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – REVOLU3D
**revues au 25 octobre 2026**
### Article 1 – Objet et mentions légales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits finis et de prestations d'impression 3D sur demande (ci-après « les Produits » ou « les Services ») effectuées sur le site internet **revolu3d** https://www.revolu3d.fr/.
Le site est édité par Francois ROSCHE, agissant en qualité d'Auto-entrepreneur / Micro-entrepreneur, immatriculé(e) au Répertoire des Métiers / Registre du Commerce de [Votre Ville] sous le numéro 45323047600047, et dont le siège social est situé au 31 avenue de Paris 78700 Conflans Ste Honorine.
Toute commande passée sur le site **revolu3d** implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
### Article 2 – Nature des Produits et Services
Le site **revolu3d** propose deux types de prestations :
1. **Objets déjà prêts (Catalogue) :** Des produits finis, conçus et imprimés en amont par l'éditeur, disponibles à l'achat immédiat dans la limite des stocks.
2. **Impression sur demande :** La fabrication de pièces personnalisées à la demande du client, soit à partir d'un fichier 3D fourni par le client, soit à partir d'un modèle choisi par le client et produit sur commande par l'éditeur.
Les caractéristiques essentielles des matériaux utilisés (PLA, PETG, etc.) sont indiquées sur le site. Les pièces en impression 3D présentent des caractéristiques techniques spécifiques (visibilité des couches/stries, légers points d'attache des supports) que le client accepte en passant commande.
### Article 3 – Prix et Modalités de paiement
* **Prix et TVA :** Les prix sont indiqués en Euros (€). Les prix sont TTC, TVA 20%
* **Frais de port :** Les frais de livraison sont calculés en sus et détaillés avant la validation finale du panier.
* **Paiement :** Le règlement de la commande est exigible immédiatement. Les paiements s'effectuent de manière sécurisée par [Carte bancaire / PayPal / Stripe / autre].
### Article 4 – Commande et Droit de rétractation
Conformément à la législation française (Article L.221-28 du Code de la consommation), les modalités de rétractation varient selon la nature de votre commande :
* **Pour les Objets déjà prêts (Catalogue) :** Le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Le produit doit être retourné neuf et dans son emballage d'origine.
* **Pour l'Impression sur demande (Biens nettement personnalisés) :** Le droit de rétractation **ne s'applique pas** aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Dès lors que la fabrication de l'objet sur demande ou à partir du fichier du client a débuté, la commande ne peut être ni annulée, ni remboursée, ni retournée.
### Article 5 – Responsabilité liée aux fichiers clients
Lorsque l'impression est réalisée à partir d'un fichier fourni par le client :
* Le client est seul responsable de la qualité, de la solidité structurelle et de la viabilité technique de son fichier 3D. **revolu3d** ne pourra être tenu responsable des défauts de l'objet final si le fichier source comporte des erreurs de conception.
* Le client garantit expressément qu'il détient tous les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, licences d'utilisation commerciale) sur le fichier transmis. **revolu3d** décline toute responsabilité en cas de poursuites pour contrefaçon intentées par un tiers.
### Article 6 – Délais de fabrication et Livraison
Les objets du catalogue sont expédiés sous un délai de 10 jours ouvrés. Les impressions sur demande font l'objet d'un délai de fabrication spécifique communiqué lors de la validation ou par échange de courriels. Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. **revolu3d** ne peut être tenu responsable des retards de acheminement imputables au transporteur ([La Poste / Mondial Relay / etc.]).
### Article 7 – Garanties et Limites de responsabilité
L'éditeur est garant de la conformité des biens vendus. Toutefois, l'impression 3D plastique ou résine implique des restrictions d'usage. La responsabilité de **revolu3d** ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des pièces (exposition à des températures supérieures à la résistance thermique du plastique utilisé, contraintes mécaniques excessives, usage alimentaire non certifié, etc.).
### Article 8 – Données personnelles (RGPD)
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et à l'établissement des factures. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant. voir mentions légales sur le site
### Article 9 – Droit applicable et Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation ou de litige, le client s'engage à contacter en priorité **revolu3d** afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du vendeur (siège social de la micro-entreprise).